Algérie : Code de la Nationalité
27 août, 2006 | 370 Lectures | Ecrire un commentaire
Les binationaux entre le marteau et l’enclume
Décidément, le nouveau code de la nationalité ne fait pas l’unanimité. En fait, le problème n’est pas tant dans son contenu, qui est jugé par certains de révolutionnaire car il accorde désormais la nationalité algérienne par filiation maternelle, sans tenir vraiment compte de la nationalité et du lieu de naissance du père ; mais ce qui chagrine beaucoup les binationaux, qui espéraient ces changements, reste l’attitude du président de la République, qui a clairement signifié sa position en déclarant que “ceux qui ont la double nationalité doivent impérativement assumer leur choix et aller vivre ailleurs”.
Après cette déclaration, les binationaux ne savent plus sur quel pied danser. Eux qui espéraient tant voir des réformes concrètes du code de la nationalité, en vigueur depuis 1968, et qui accordait la nationalité algérienne uniquement par filiation paternelle, comme c’est le cas dans plusieurs pays du Bassin méditerranéen, ont applaudi l’avant-projet de loi qui modifie et complète l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970, présenté lors du Conseil du gouvernement du 25 août 2004.
Cette nouvelle mouture allait apporter un grand changement dans la mesure où il était prévu d’accorder la nationalité aux enfants nés en Algérie, de mère algérienne, même si le père n’est pas né en Algérie, ainsi qu’aux enfants nés à l’étranger de mère algérienne et de père étranger, avant ou après leur majorité. L’amendement a aussi prévu d’octroyer la nationalité algérienne à tout étranger ou étrangère marié à une Algérienne ou à un Algérien. En clair, le droit du sang qui, à lui seul, déterminait la filiation est désormais conjugué avec le droit du sol.
A l’issue de ce conseil, un communiqué précise que “la nouvelle mouture vise à consacrer, conformément à la Constitution, l’égalité entre la femme et l’homme et assure une plus grande protection des enfants en matière d’acquisition de la nationalité et prend en compte les nouvelles situations apparues au sein de la société”. Autrement dit, le nouveau texte tend à mettre fin aux situations le plus souvent inextricables dans lesquelles se retrouvent les enfants nés de mariages mixtes et aussi le parent non-algérien. Et comme ces mariages ont plutôt tendance à augmenter, les problèmes qui en découlent sont parmi les facteurs qui font que leur durée de vie est aléatoire. C’est pour que les Algériens puissent contracter des mariages mixtes sans se soucier du devenir de leurs enfants qui, au terme de ces amendements, auront sans aucune contrainte la nationalité algérienne.
Ces réformes sont considérées par l’une des responsables du collectif “20 ans barakat” comme un vrai pas de géant, car, explique-t-elle, la reconnaissance par l’Algérie de la double nationalité reflète une petite ouverture sur le monde. “Nous sortons un peu du droit du sang et faisons un pas vers les idéaux universalistes. ”
C’est donc pour adapter la législation algérienne aux mutations que le pays a connues dans tous les domaines, mais c’est aussi et surtout pour l’adapter aux normes internationales que ces nouvelles dispositions ont été décidées par le gouvernement. Il faut croire aussi que l’Algérie qui a participé, en 1999, à la vingtième session de la convention relative à l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, s’est montrée disponible à œuvrer dans ce sens. Pour preuve, elle a accepté depuis de réviser le code de la famille, qui est à l’origine d’un grand mécontentement en Algérie, mais aussi de revoir le code de la nationalité.
Mais il faut dire que la joie des binationaux à l’annonce des réformes du code de la nationalité a été de courte durée. En effet, dans l’un de ses discours, le président Bouteflika évoque le cas des binationaux en Algérie et ne manque pas de citer l’exemple de la Mauritanie qui radie de facto tout Mauritanien ayant opté pour une nationalité différente. L’allusion est à peine voilée et les binationaux ont tout de suite senti que désormais, ils auront à faire un choix des plus difficiles.
Le président de la République a été on ne peut plus clair : “L’Etat va désormais se comporter avec eux exactement comme s’il s’agissait d’étrangers. ” La sentence est dure, mais elle est motivée par une fierté ancestrale qui refuse tout rapprochement avec le pays colonisateur, surtout qu’à cette époque, le consul général de France à Alger, Francis Heude, avait déclaré dans une conférence de presse que 100 000 demandes de nationalité française ont été présentées par des Algériens pour la seule année 2005 et que moins d’une centaine seulement parmi elles ont connu un aboutissement favorable. Autrement dit, la France ne souhaite pas voir vivre sur sa terre des Algériens, même si nombreux sont à moitié français, résultant d’un mariage mixte.
Donc les binationaux, qui étaient plutôt contents de se voir accorder la double nationalité, sont décontenancés par le fait qu’ils seront considérés et traités comme des étrangers et qu’ils doivent choisir entre la nationalité française et la nationalité algérienne. Ce désarroi est apparent à travers une lettre adressée par le président de l’association “St-Denis : vivre ensemble, vivre mieux” au président de la République.
A travers cette lettre, le président de l’association exprime sa crainte, sa déception et aussi sa frustration qui, précise-t-il, sont également celles de tous les immigrés algériens, devant l’annonce de la réforme sur la double nationalité. L’inquiétude des immigrés et des binationaux n’a rien d’ambigu.
Les déclarations du président de la République signifient-elles que le glas a sonné pour la double nationalité ? Les binationaux se verront-ils interdire la délivrance d’un passeport algérien ? Autant de questions que les binationaux se posent. Ils n’arrivent surtout pas à imaginer qu’on puisse leur infliger un choix difficile. ” Mon désarroi est grand à l’idée de devoir choisir entre la nationalité française et la nationalité algérienne. Devoir choisir entre ma patrie d’origine et ma patrie d’adoption est inimaginable et cruel. J’aime ces deux pays du même amour. Demande-t-on à une mère de choisir entre ses deux enfants ?” Le ton est des plus émouvants, d’autant plus qu’il reflète l’état d’esprit de beaucoup d’immigrés ? “Monsieur le Président, permettez à l’immigration, souvent vécue douloureusement, d’être finalement une richesse et non un échec. Faite-nous la grâce de ne pas nous priver de notre drapeau”, écrit le président de l’association “St-Denis : vivre ensemble, vivre mieux”.
Demander à ces bi-nationaux d’opter pour une nationalité plutôt qu’une autre serait assurément les mettre devant un choix difficile. Ce serait aussi les priver d’une partie d’eux-mêmes, les amputer d’une culture qui ne peut être qu’enrichissante. Ceux qui ne demandent qu’à être des passerelles entre l’Orient et l’Occident pour que le meilleur de chaque culture se côtoie et apprenne à se connaître, à se comprendre et à s’accepter.
Khadidja Mohamed Bouziane
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Faire cela à mes yeux serait un crime morale, un non sens tant sur le plan humain que diplomatique, je crois plutôt que le nain veut remuer le chiffon rouge et créer une tension latente.
Lui qui a vecu paraît’il 20 ans chez les emratis veut donner des leçons aux autres….
akim
28 août, 2006
Pour une fois bravo à M Bouteflika. (et pourtant je déteste ce Monsieur pour ce qu’il a dit vis à vis du passé de la France) Il a raison, il faut choisir sa nationalité. Si on est fier de son pays, il faut n’avoir qu’une seule nationalité.
Quand Chirac fera il la même chose en France. Algérien ou Français, il faut choisir.
Un pays en cas de conflit, il faut le défendre jusqu’à la mort. Par conséquent, on ne peut pas appartenir à deux pays.
Fred
28 août, 2006
A AKIM : Bouteklika est plus grand que tes plus grandes idoles. Il aime son pays et il fait ce qui lui semble bien et juste pour son pays. Et toi, c’est quoi ton ton pays? Qu’as tu a fais pour lui?
Au FN Fred: Relis ce que tous les historiens ont dit à propos du colonialisme (partout dans le monde). Est si tu fermes les yeux sur ce que les Allemands ont fait en France, les autres ne font pas comme toi…
derdouri
28 août, 2006
La double nationalité est dans les faits pour les immigrés, pour les enfants d’immigrés et pour les couples mixtes. La loi doit entériner cette réalité, sinon elle crée des situations douloureuses et malsaines.
Quant à l’attitude du président Bouteflika, elle est circonstancielle, liée à des préoccupations de politique intérieure, notamment la pression des milieux islamistes. Elle ne va pas dans le sens de l’histoire.
Engler
29 août, 2006
Tu as raison Derdouri
Le FLN et l’ALN ont eu raison de virer les colonialistes français
Les résistants communistes français ont eu raison de combattre les nazis
Il faut prendre exemple et resister. Il faut virer les colonialistes algériens qui imposent aux Français leurs mosquées, leur nourriture hallal dans les écoles, la dhimmitude des Français, la violence dans les banlieues, le viol de nos filles, etc
Et ce n’est pas avec Le Pen qui trop mou qu’on va y arriver.
Aux armes citoyens…
Le Harkis Français
29 août, 2006
Je vois qu’on ne laisse pas mon texte précédent sur votre blog.
Et vous parlez de liberté d’expression!
Dites à Boutef qu’il se fasse soigner par ses médecins en Algérie au lieu de venir quémander en France. Peut être que les médecins formés en France sont meilleurs qu’en Algérie. Dans ce cas pourquoi ne pas rapatrier les médecins Algériens qui se plaignent de leur condition de travail en France.
Qu’ils aient le courage de travailler pour leur Patrie, dans leur Patrie. Au moins en Algérie, ils devraient mieux considérés.
Et qu’ils laissent les Français avec leurs problèmes, ils n’ont pas besoin d’aide et ceux à qui cela ne plait pas, personne ne les oblige à rester en France.
Le Harkis Français
29 août, 2006
“Le harkis français” fait des commentaires contraires à la tradition d’ouverture de la culture française. Heureusement, beaucoup d’étrangers connaissent la France de Victor Hugo et ne la confondent pas avec l’inévitable minorité réactionnaire qui vocifère en agitant un drapeau qu’elle n’a jamais honoré.
Engler
29 août, 2006
Le comportement du Harki est plutôt de la gaminerie et je ne veut lui répondre.
Je suis Algérien, nationaliste, et cela ne m’empêche pas d’avoir beaucoup d’amis Français.
derdouri
29 août, 2006
Je suis persuader que pour la majorité d’entre vous n’avez qu’une seul nationalité pour avoir aussi peu d’ouverture d’esprit.
Ca veut dire quoi ? Vous pensez quel’on peut devenir fonctionnaire en france sans le passeport rouge ? Vous croyer que l’on peut travailler dans une banque sans la nationalité française ? C’est déjà assez dure avec !
à DERDOURI je n’ai que 27 ans et je ne peux te dire ce que j’ai fait pour l’algerie, mais en tous cas je suis en mesurer de te dire ce que je n’ai pas fait ! HE bien je n’ai pas dérober le denier
du peuple, pas de compte en suisse ou au venezuela!
Tu peux me croire je n’ai rien contre boutef mais là peu importe la strategie politicienne il va trop loin surtout lorsqu’on sait que la majorité des gouvernants détiennent eux même cette double nationalité ! alors réflechis avant de parler à bonne entendeur et ne le prend pas mal. C’est choquant de voir son poster avec une mouette à l’interieur de l’aeroport ! Bientôt on aura des espions dans les taxis….
Croyer moi je n’ai rien contre boutef bien au contraire il a reussi a attirer pas mal d’investisseur mais ce n’est qu’un être humain et il commet des erreurs!
AKIM
29 août, 2006
à AKIM : Je n’est rien contre tes idés, tes convictions, tes critiques envers Bouteflika, d’ailleurs je suis très critique envers quelques lignes de sa politique. Je suis contre le qualificatif “nain” que tu as utilisé pour désigner sa personne, c’est tout.
Je te ferais des éloges si tu trouves une failles dans la théorie de relativité d’Albert Einstein, pas en me disant qu’il était un immigré Allemand au états unis ou encore qu’il était juif.
derdouri
30 août, 2006
Je dénie à quiconque ici-bas sur terre - j’écris bien à quiconque - de se penser capable de me déposseder de mon identité, de ma nationalité algérienne même si, les vicititudes de la vie, pour certaines raisons, m’ont poussé à en acquérir d’autres.
Je dénie encore plus le droit à quelqu’un, né de surcroit à l’exterieur de l’Algérie et n’y séjournant que lorsqu’il se retrouve propulsé à certaines hautes fonctions, de décider, en dehors de toute consultation démocratique, au mépris du cours de l’histoire et de son évolution vers un monde plus ouvert, en se référant au cas de la… Mauritanie
- quelle référence par rapport aux USA, à l’UE, au Canada…etc. ! - de venir me dire en face : «Toi tu n’es plus algérien !!!».
Mon algérianité est sacrée, elle n’appartient qu’à moi et à personne d’autre - Et encore moins à certains décideurs mégalomanes -. Elle n’est ni négociable ni échangeable. Elle demeure et restera irrévocable au-delà des temps, des siècles et de l’Histoire.
simba
30 août, 2006
je me devais de répondre à ce harki qui dis que bouteflika est soigné par des médecins francais. moi je lui répond qu il se trompe car il a été pris en charge par des médecins algériens dans un hopital francais. et d ailleurs si j était fils d un harkis je serais pas fière car ni en france ni en algérie vous n etes acceptés.
regal
31 août, 2006
Puisque Regal est si bien informée, elle pourrait peut-être nous dire de quoi souffre exactement le président Bouteflika et quelles sont ses activités depuis le 15 juilet dernier?
Engler
02 septembre, 2006
La double nationalité est un acquis logique. Là ou je suis d’accord, estr qu’on peut perdre l’une des deux antionalités si on est: islamiste, terroritse ou un merdier de la republique…
zaza2005
09 décembre, 2006